Conditions générales de vente du site www.seaking-paris.com
CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :
Le site www.seaking-paris.com dont la société est SARL YACHTING AGENCY , situé 10 rue du Colisée 75008 PARIS - France - SIRET RCS PARIS 497 765 701 propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.
COMMANDES :
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à www.seaking-paris.com à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.
PRIX DE VENTE :
Les prix mentionnés dans ce tarif sont en Euros T.T.C. et peuvent être révisés sans préavis de notre part en fonction des impératifs économiques indépendants de notre société ou d’erreurs typographiques ou par l'augmentation tarifaire de nos fournisseurs de nos produits vendus sur notre site internet. Dans le cas d'un ou plusieurs produits indisponibles au delà de 15 jours à partir de la date de la commande, YACHTING AGENCY sarl se réserve le droit d'annuler et de procéder au remboursement de la commande, partiel si il y a eu livraison d'article disponible, total si aucun article n'a été livré. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.
DELAI DE LIVRAISON :
Nous mettons tout en œuvre pour que les produits commandés vous soient livrés dans les délais prévus. En cas d'allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à vous prévenir le plus tôt possible afin de vous permettre de décider du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande.
Les produits et services sont livrés par la poste LA POSTE à l'adresse indiquée par le client après réception du règlement Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.
RESERVES :
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur ou de la Poste et d'en informer www.seaking-paris.com par mail dans un délai maximum de 48 heures.
NON DISPONIBILITE :
www.seaking-paris.com s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, www.seaking-paris.com ne sera pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.
RETRACTATION :
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés en parfait état dans leur emballage d'origine, propre à la revente.
Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.
CAS DE FORCE MAJEURE :
La responsabilité de www.seaking-paris.com ne pourra être engagée en cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
PAIEMENT :
Le paiement des produits et services s'effectue à la commande par chèque à l'ordre de YACHTING AGENCY SARL, mandat cash à l'ordre YACHTING AGENCY SARL, virement bancaire ou carte bancaire, Paypal à l'ordre de YACHTING AGENCY SARL. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, www.seaking-paris.com reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
GARANTIE :
Les produits distribués sont garantis par leurs fournisseurs. La facture fournie tient lieu de bon de garantie et date de départ de celle-ci.
INFORMATIQUE ET LIBERTE :
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à YACHTING AGENCY SARL, 10 rue du Colisée, 75008 PARIS - France - ou à www.seaking-paris.com
LITIGES :
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de PARIS.
GARANTIE MOTEURS.
Pour la validité de la garantie, les conditions ci-dessous mentionnées doivent être respectées.
1°) Le moteur doit être correctement installé.
2°) Le moteur doit être rodé avec précaution et à vitesse graduelle.
3°) Toutes pièces et accessoires périphériques du moteur doivent être nettoyés ou remplacés si nécessaire au moment de l'installation.
4°) Inspection du moteur après 10 heures de marche.
DUREE DE LA GARANTIE.
Les moteurs sont garanties 2 ans pièces et main d’œuvre suivant temps constructeur, à usage plaisance et 1 an à usage professionnel.
Notre garantie se limite à l'échange des pièces fournies et reconnues défectueuses par notre service après-vente ou à la mise en état, à notre convenance et sans obligation de délais, de participation aux frais d'immobilisation, grutage, remorquage, gardiennage, démontage et remontage du moteur dans le bateau.
PROCEDURE DE RECLAMATION.
1°) Aucune réclamation ne sera acceptée sans un numéro d'autorisation de YACHTING AGENCY.
Aucune réclamation ne sera acceptée si le moteur est démonté sans notre autorisation.
2°) Aviser YACHTING AGENCY par lettre recommandée dans les 10 jours suivant l'évènement en mentionnant le numéro de facture et le numéro d'autorisation afin de recevoir nos instructions.
3°) YACHTING AGENCY se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute réclamation s'il advient que les pièces ou le moteur soient considérés non défectueux.
4°) Le moteur doit être démonté dans nos ateliers, en présence d'un représentant de l'acheteur.
CAS D'ANNULATION DE GARANTIE.
1°) Mauvaise installation.
2°) Moteur grippé par manque d'huile ou surchauffe anormale.
3°) Présence d'essence dans l'huile (défaut d'allumage, de carburation ou de pompe à essence).
4°) Utilisation des moteurs sur des bateaux à vocation trés rapide sans notre accord.
5°) Changement de propriétaire du bateau.
6°) Période de rodage non respectée.
7°) Défaut de montage ou de réglage.
8°) Moteur démonté sans notre accord.
9°) Avarie provenant d'un mauvais fonctionnement des organes périphériques.
10°) Navire sinistré.
Toute intervention de notre service après-vente qui ne rentrerait pas dans le cadre de la garantie sera facturée.
CONTESTATIONS.
En cas de contestations ou litige en tant qu'acheteur ou vendeur, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent, même en cas d'appel de garantie ou de pluralité des défenseurs. Passé 8 jours, aucune réclamation ne sera admise.
